Définition (TLFI)

Est légal ce qui est conforme à la loi, à la législation ; ce qui est prévu, désigné par la loi. Est légitime ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité ; ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine.

Sens philosophique

La définition donnée ci-dessus pose quelques difficultés qui témoignent du fait que dans le langage courant, légalité et légitimité tendent souvent à se confondre. Affirmer que ce qui est légitime, c’est ce qui est conforme au droit positif (c’est-à-dire au droit posé en tant que celui-ci s’oppose au droit naturel) ce n’est rien d’autre que l’identifier à ce qui est légal. Cependant, la notion de légitimité dépasse cette première acception ; c’est ce dont témoigne la seconde partie de la définition : le légal est ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine. En effet, la légitimité est indissociable d’une justification (et donc de la notion de justice) qui se situe au-delà de la simple conformité. Si ce n’était pas le cas, on serait privé de tout instrument nous permettant de dépasser le constat de la variabilité de la légalité d’une région ou d’un pays à l’autre. Nous devrions nous en tenir au relativisme de la loi perçue par Pascal : « Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». La question de la légitimité permet au contraire de réfléchir aux fondements communs à la multiplicité des législations. Ce fondement, on peut le trouver dans la loi divine, dans les préceptes moraux ou encore dans le droit naturel. Mais plus encore, la dissociation de la légalité et la légitimité permet de s’affranchir, au moins pour une part, de la loi positive ; cette distinction a une fonction critique. Sans elle, on ne pourrait pas affirmer qu’un gouvernement peut être irréprochable sur le plan légal, le plan du droit positif tout en étant profondément illégitime. Inversement, on ne pourrait affirmer qu’une action illégale peut être légitime.

Exemple

Dans un régime monarchique, il est inscrit dans la loi que le gouvernement est assuré par un seul homme qui détient tous les pouvoirs. Si l’on considère que seul peut être légitime une souveraineté exercée par tous (démocratie), on dira alors que ce pouvoir est conforme à la légalité mais illégitime. Inversement, une révolte, une insurrection peuvent être (et est le plus souvent) jugées illégales en tant qu’elles transgressent la loi. Mais de telles actions peuvent s’avérer parfaitement légitimes lorsqu’elles s’opposent par exemple à un pouvoir profondément injuste.

Pour aller plus loin

Reste à se demander où nous puisons les principes qui gouvernent notre conception de la légitimité. Les notions de droit naturel ou de loi divine qui ont pu jouer le rôle de fondement du droit positif en raison de leur supposée universalité, ne sont-elles pas elles aussi liées à une histoire et à un espace définis de telle manière qu’il serait illusoire de prétendre les imposer à tous en tout temps et en tout lieu. Reste que la distinction de la légitimité et de la légalité est indispensable ne serait-ce que pour établir au sein d’un régime donné, un espace de critique possible.