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Atteinte à la laïcité : formulaire de saisine et vademecum destinés aux personnels de l’Éducation nationale

Madame, Monsieur,
Le principe de laïcité est au cœur de notre contrat social et des valeurs que porte l’Ecole de la République. Les atteintes au principe de laïcité dans les enseignements ou la vie scolaire demandent une réponse unifiée au regard des grands principes du droit.

À cette fin, un formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » est mis à la disposition de tous les personnels de l’éducation nationale : http://eduscol.education.fr/saisine-laicite/

Ce dispositif permet à tous les personnels de signaler une atteinte au principe de laïcité et d’obtenir une réponse dans les 24 h avant de voir sa demande traitée par l’équipe « laïcité et fait religieux » de son rectorat.

Les établissements ont également la possibilité de solliciter directement les équipes académiques « laïcité et fait religieux ». Ces dernières contribuent à la formation des professeurs et des personnels et peuvent intervenir en soutien en cas d’atteinte au principe de laïcité.

Enfin, un vademecum « La laïcité à l’Ecole » propose une analyse juridique, des conseils éducatifs et pédagogiques et expose la marche à suivre au quotidien face aux atteintes au principe de laïcité : http://eduscol.education.fr/cid126696/la-laicite-a-l-ecole.html

Avec toute ma confiance.

Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Éducation nationale

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Rédigée en collaboration avec l’inspection générale, elle a pour fonction de vous proposer régulièrement des pistes de travail et de réflexion.